Création compte SIA

Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes.

Ouverture du SIA

 

 

Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes.

 

 

Pour ce faire :

 

Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA

Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télétransmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel.

Même sans volonté d’acheter ou vendre une arme dans les prochains mois, il est recommandé à tous les détenteurs d’armes de créer leur compte dans le SIA sans attendre.

 

Créer votre compte

Pour créer votre compte personnel sur sia.detenteurs.interieur.gouv.fr, il vous faut au préalable :

• une adresse courriel,
• votre numéro SIA si vous en possédez déjà un,
• numériser vos pièces justificatives (voir ci-dessous)

- Votre compte SIA sera lié à votre compte EDEN ainsi qu’à votre râtelier numérique tiré d’AGRIPPA (Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes)

- Pour toutes les transactions, votre numéro SIA, fourni par l’armurier ou lors de l’ouverture de votre compte SIA, sera obligatoire pour faire les modifications de votre râtelier numérique.

- Votre râtelier numérique sera composé de 15 emplacements pour des armes de catégorie B et pour l’ensemble de vos armes de catégorie C. Les munitions à quota (B et certaines C) auront un compteur de 3000 munitions par an et par arme. Pour plus de détail vous pouvez consulter le site de l’UFA https://www.armes-ufa.com/

 

- L’autorisation de détention sera valide 5 ans pour tout le râtelier numérique et non à chaque arme comme auparavant. Elle pourra être demandée directement via le compte SIA qui récupérera les informations sur EDEN et vous demandera simplement de télécharger votre extrait d’acte de naissance.

 

- L’avis préalable devra, comme maintenant, être demandé au club (même si vous passez par EDEN). Vous devrez remplir la feuille de demande à l’accueil et avoir la signature d’un directeur de tir et du président pour sa validation.

 

A la création de son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.). 

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

 

En cas de difficulté, faites-vous aider

(absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique)

• auprès de votre fédération / armurier car le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les 4 grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes
• dans les différents points numériques de Haute-Savoie
• A l’occasion des permanences téléphoniques du pôle armes de la préfecture, les mardis et jeudis de 9h à 11h (04.50.33.60.00) ou par courriel sur pref-74-sia@haute-savoie.gouv.fr
•  

Il ne faut pas confondre "numéro SIA" et "compte personnel dans le SIA"

• le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur,
• le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne.

Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation… Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.

Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.

- Pour conclure le SIA simplifie considérablement la gestion des armes et des munitions par le râtelier numérique, ainsi que les demandes d’autorisation de détention à la Préfecture.

-Pour tous renseignements complémentaires, le comité directeur et l’accueil restent à votre disposition.