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Pass sanitaire Covid

Publié il y a 3 ans par

Pass sanitaire Covid

Texte applicable dès demain Pass Sanitaire obligatoire

OBJET : INFORMATION FÉDÉRALE N°24 – MAJ 12/08/2021

Conditions de la reprise d’activité complète des activités

Mesdames, Messieurs les Président-e-s,

Suite à la parution ce 8 août dernier du décret d’application de la gestion de la crise sanitaire, je vous confirme la mise en œuvre du pass sanitaire dans l’ensemble des équipements sportifs couverts (type X) et extérieurs (PA) pour notre sport.

 

Concernant les activités de votre association organisées sous votre responsabilité, vous êtes chargés de la mise en œuvre du contrôle du pass sanitaire par la désignation de personnes chargées de ce contrôle et la tenue d’un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués.

Sont exemptés de la présentation du pass sanitaire:

  •  Les bénévoles et salariés de vos associations jusqu’au 30 août 2021: application au-delà.
  •  Les mineurs jusqu’au 30 septembre 2021: obligatoire pour les 12-17 ans au-delà.

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